ProSAR Data est une plateforme de collecte et de traitement des données des formations/activités du programme dans ses zones d'intervention. Elle vise à faciliter le traitement de ces données et le suivi en temps réel.
ProSAR Data est une plateforme de collecte et de traitement des données des formations/activités du programme dans ses zones d'intervention. Elle vise à faciliter le traitement de ces données et le suivi en temps réel.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de la plateforme « ProSAR Data ».
En installant l’Application mobile Android sur votre smartphone et/ou en accédant à l’Application, en tant qu’utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder à l’application.
Toute visite et/ou utilisation de l’application doit se faire dans le respect des présentes CGU.
L’application a pour objet de vous donner accès à des informations sur les formations de ProSAR au sein de ses zones d'intervention et de vous permettre d’envoyer des données qui pourront être utilisées pour la gestion des formations. Plusieurs Services sont proposés à l’Utilisateur et notamment :
Pour accéder et utiliser l’Application, Vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet. L’Application est téléchargeable gratuitement depuis le Google Play Store sur les terminaux mobiles suivants : - téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® OS 4.4 minimum. La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.
L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable de l'utilisateur. Pour cela l'utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation (GPS) directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée. Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l'Application, l'utilisateur accepte envoyer sa position courante lors de la sauvegarde des données de formation.
L’Application est proposée gratuitement, hors coûts de connexion et d’accès au réseau internet.
Les CGU sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Services. L'Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles par le menu « Termes et Conditions » de l’Application et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. L’Application pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière. A cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour.
ProSAR est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l'Application et son Contenu. Sans préjudice des dispositions de l’article 6, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d'exploitation consentie directement ou indirectement par ProSAR au profit de l'Utilisateur sur l'Application son Contenu et/ou les Services.
ProSAR concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.
L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.
La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu.
L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation de l'Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de ProSAR, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.
Les données personnelles collectées sur l’application mobile du ProSAR avec votre consentement font l’objet d’un traitement visant les finalités suivantes :
- Des données de formation : ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou par les différentes permissions accordées lors de l’utilisation de l’application.
- Le profil des utilisateurs de l’Application,
Ce traitement est fondé sur votre consentement implicite dès lors que vous vous enregistrez pour l’utilisation de l’application.
Vos données sont gardées confidentielles et ne seront pas utilisées en dehors de besoins du programme ProSAR/GIZ
Enfin, vous disposez du droit d’adresser une réclamation à l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste) du Bénin, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de l’ARCEP sont les suivantes :
Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste, www.arcep.bj , Bénin.
ProSAR s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle du ProSAR et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
ProSAR peut mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment en Vous donnant un préavis de résiliation. Au moment de toute résiliation, (a) les droits et les licences qui Vous avaient été accordés seront résiliés et Vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.
Les présentes CGU sont soumises à la loi béninoise. Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du Bénin.